Intervention de Nicole Le Peih
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Vote sur l'ensemble
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Quelle est notre responsabilité vis-à-vis des Français ? J'appelle votre attention sur les dangers qui nous menacent.
