Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Philippe Ballard

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Ballard :

…quand un agriculteur exploitant, qui possédait aussi des vaches, a voulu étendre son exploitation. Sa demande de permis de construire hors la commune lui a été refusée ; sur le peu de foncier qu'il possédait à l'intérieur du village, il a donc construit un hangar et y a mis des vaches, après avoir obtenu toutes les autorisations possibles et imaginables. Entre-temps, des néoruraux se sont installés dans la commune et lui ont intenté des procès. Résultat : il a dû payer une amende de 100 000 euros, ce qui l'a complètement ruiné !

Certes, il y a quelques mouches l'été – du bruit et des odeurs, comme disait un ancien Président de la République, qui ne parlait ni de vaches ni d'exploitations agricoles…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.