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Intervention de Philippe Ballard
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Explications de vote
Philippe Ballard :Nous voterons ce texte ; ce n'est pas une surprise, puisque mon excellent collègue Thomas Ménagé l'a dit tout à l'heure.
Mon collègue Minot – l'un des trois députés de l'Oise dans cet hémicycle – a fait référence à une affaire assez symbolique. Dans l'Oise, nous avons une particularité : nos fermes sont insérées dans les villages. L'affaire remonte à 2010,…
