Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Peut-être le texte proposé par Mme la rapporteure ne résoudra-t-il pas tout. Évidemment, il faut être attentifs aux questions environnementales.

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