Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pascal Lavergne
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Explications de vote
Pascal Lavergne :Faire un procès à un agriculteur, remettre en cause son activité, cela revient à importer un peu plus de matière première alimentaire et, parallèlement, à aggraver la déforestation – je le dis à l'endroit du groupe Écologiste.
