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Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

…ce qui permettra de travailler sur cette question avec les notaires.

Soyons également sensibles, dans ces discussions, aux propos tenus par mon collègue de la Réunion : ces questions se posent dans l'Hexagone, mais aussi, parfois avec plus d'acuité, dans les territoires d'outre-mer, dotés de traditions locales très fortes. Pour être clair, je retire cet amendement, en plaçant ma confiance dans les propositions formulées par le garde des sceaux.

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