Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous sommes face à une alternative : soit je maintiens l'amendement, et il sera rejeté, ce que je peux comprendre au regard des arguments qui ont été avancés, soit je le retire et je prends acte de la proposition de M. le garde des sceaux,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion