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Intervention de Nicole Le Peih
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Après l'article unique
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…pour l'instant ; nous y retravaillerons.
