Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Relèvent du régime des installations classées bien d'autres activités que celles des agriculteurs, cher collègue ; vous semblez méconnaître le sujet.

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