Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Une ICPE peut se trouver aussi bien dans le monde rural que dans le monde urbain, la définition retenue étant d'ailleurs assez large. Cet amendement est, pour sa part, circonscrit, dans la mesure où il ne concerne que ce type d'installations. En effet, notre objectif est de renforcer la protection de l'environnement, afin qu'il n'existe aucune exception, même d'antériorité de l'activité, permettant de continuer de polluer – quand bien même il en a toujours été ainsi, que c'était génial et que personne ne s'est jamais plaint.

Je comprends que nous n'ayons pas le même avis sur cette question. C'est pour cette raison que nous avons déposé cet amendement et que nous ne voterons pas ce texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion