Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je suis favorable à cet amendement, même si j'émettrai certaines réserves. En effet, la formulation que vous proposez pourrait – je m'exprime au conditionnel, mais on n'est jamais trop prudent – être sujette à interprétation, dans la mesure où elle est susceptible de réintroduire la notion de « voisin occasionnel ». Or, comme je l'ai indiqué en repoussant l'amendement n° 5 , je suis défavorable à ce que la responsabilité de ces personnes puisse être engagée pour trouble anormal du voisinage.

Si je suis totalement favorable à votre amendement sur le principe, madame la rapporteure, je propose de retravailler sa rédaction au cours de la navette, afin d'éviter tout effet de bord.