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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Présentation
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
On dénombre plusieurs centaines de procédures en cours engagées contre des agriculteurs par des voisins quérulents se plaignant de nuisances liées à leur activité. L'odeur du bétail, le bruit de tracteurs, le chant du coq ou encore le meuglement des vaches poussent parfois les nouveaux habitants à saisir la justice, à l'instrumentaliser et à s'opposer à des installations qui étaient là bien avant leur arrivée.
Pour tout dire, j'ai parfois l'impression que l'on marche sur la tête : comment voulez-vous que l'on mange du pain si l'on ne peut plus couper le blé au motif que certains sont incommodés par le bruit de la moissonneuse ?
