Intervention de Henri Alfandari

Ce rapport porte sur une loi américaine dotée de beaucoup d'ambition, adoptée dans un contexte de crise énergétique sur le sol européen et d'inflation au niveau mondial. Elle met en place un système fait de subventions, d'allègements fiscaux et d'autres outils incitatifs. Nos inquiétudes à son égard sont nombreuses et ont été exprimées dans le rapport. Elles portent sur les risques de délocalisation mais aussi de technologies innovantes aux États-Unis plutôt qu'en France. Il y a même un risque d'abandon du marché européen, et il faut faire attention à ne pas devenir une zone de seconde classe.

Face à ce mouvement d'ampleur, la Commission européenne a répondu en début d'année 2023 par une série de mesures : le règlement sur les matières premières critiques, la proposition de règlement pour une industrie zéro net, la mise en place de la plateforme technologique stratégique pour l'Europe pour regrouper les capacités de financement existantes, et la réforme du marché de l'électricité. On peut dire de cette réponse qu'elle est extrêmement salutaire car elle prend bien en compte la totalité des énergies décarbonées, dont le nucléaire. La réforme du marché et les avancées récentes vont bénéficier réellement à l'attractivité du continent européen et de notre pays.

Cette proposition de résolution européenne permet de couvrir l'ensemble du spectre de la réponse européenne à l'IRA. Vous avez raison de dire qu'il nous faut avancer sur le financement des technologies vertes et bénéficier d'un budget propre. Le fonds de souveraineté serait absolument nécessaire pour porter ces investissements au niveau européen.

Il ne faut pas dénoncer l'IRA auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour diverses raisons. Vous maintenez en revanche que l'impact sur le marché européen sera somme toute assez limité. Nous pouvons l'espérer mais nous pouvons tout de même toujours craindre l'inverse.

Il y a donc globalement une vraie réponse à l'IRA, y compris avec le projet de loi « industrie verte » et les crédits d'impôts qui sont alloués en France. Mais il ne faut jamais oublier à qui l'on s'adresse : plus les choses sont simples et lisibles, plus elles sont compréhensibles et accessibles, tandis que plus les choses se complexifient, plus la perte de temps orientera les entreprises vers des marchés extérieurs. En l'état, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution.