Intervention de Nicolas Sansu

La trajectoire proposée dans ce projet de loi m'inquiète beaucoup, et je rejoins le président Vallaud sur l'Ondam. Rendez-vous compte : il est demandé aux administrations de sécurité sociale un effort de 25 milliards d'euros, comme le montre l'un des tableaux de l'article 3. Autant vous dire que nous n'en avons pas fini avec les lois sur les retraites ! On comprend mieux, d'ailleurs, pourquoi certains parlent déjà d'un âge de départ à 67 ans. Cela signifie aussi que nous n'en avons pas fini non plus avec les lois de contre-réforme sur l'assurance chômage.

S'agissant des collectivités locales, M. de Courson a tout à fait raison. Il leur est demandé de sortir 12 milliards d'euros, alors même qu'elles vont peiner en 2023 à équilibrer leur budget de fonctionnement. Résultat : leur autofinancement étant remis en cause, elles seront conduites à diminuer leurs investissements publics, ce qui fera du mal au pays tout entier. Pour que l'on exige une telle contribution des collectivités territoriales, il faudrait que leur santé soit bien meilleure que ce qui est annoncé pour l'année prochaine.

Cet article n'a ni queue ni tête. Arrêtons de diminuer certains impôts comme la CVAE. Entre 2005 et 2012, 120 milliards d'euros de recettes fiscales ont été supprimés et 55 milliards depuis 2017. Monsieur le ministre délégué, il y a un moment où il faut cesser de renoncer à des armes. Pour diminuer le déficit, il est nécessaire de conserver certaines recettes.