Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vos hypothèses ne tiennent pas davantage s'agissant des administrations de sécurité sociale : le solde passerait de 0,5 % à 1 %, soit une amélioration de 0,5 point. On sait bien que cela inclut le solde des régimes complémentaires de retraite, structurellement excédentaires à hauteur de 0,5 point de PIB.

J'en suis à ma cinquième loi de programmation et je sais d'expérience que dès la deuxième année, on observe un dérapage dans leur application. Cela se vérifiera encore une fois. Comment voulez-vous dès lors que nous votions un article 3 aussi surréaliste ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.