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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :L'amendement vise à rétablir un article adopté en première lecture à l'Assemblée nationale dont l'objet est de prolonger en 2024 la suspension de l'obligation, pour le comité d'alerte de l'Ondam, de proposer des mesures de redressement en cas de risque de dépassement imputable à l'évolution des dépenses liées à la crise sanitaire.
