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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :C'est tout le sens de l'article 33, qui définit un nouveau cadre pour les ruptures d'approvisionnement, lequel sera précisé par décret. Cette nouvelle définition permettra de mieux adapter la notion de rupture aux différents contextes des pharmacies de ville ou hospitalières ainsi qu'aux spécificités de nos territoires.
Avis défavorable.
