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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Nous avons déjà débattu de ce sujet. Cependant, je tiens à nouveau à vous rassurer : un patient ne pourra être contraint de partager un transport sanitaire que si son état de santé le lui permet – cela suppose, par exemple, qu'il ne soit pas atteint d'une maladie infectieuse comme le covid.

Avis défavorable.

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