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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Il s'agit de supprimer le renvoi à un décret pour la fixation des affections et catégories d'assurés sociaux auxquelles les dispositions de l'article 28 ne s'appliquent pas.
