Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Il s'agit de supprimer la remise d'un rapport annuel relatif à l'utilisation de la dotation populationnelle dans le domaine des activités de psychiatrie, introduite par le Sénat.
