Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Nous savons que ce débat est complexe par nature. Néanmoins, l'amendement de la rapporteure me paraît intéressant, car il permet de progresser en matière de justice fiscale. Il s'agit ici d'une demande très forte sur les territoires. Dans le même temps, il permet de conserver l'abattement à 71 % dans des zones rurales plutôt larges.

Des évolutions seront certainement nécessaires, mais nous en sommes au début du processus. Je ne peux pas entendre qu'il est nécessaire de renvoyer la décision à demain par manque d'information. Je rappelle que le Gouvernement a recouru à l'article 49-3 sur l'abattement concernant les plus-values immobilières pour libérer la rétention foncière et provoquer un choc de l'offre. Cette logique vaut dans ce territoire, mais sera catastrophique chez nous. Pourtant, le Gouvernement a pris cette décision sans concertation et sans étude d'impact.