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Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

L'amendement CE86 ouvre la possibilité du changement d'usage des locaux d'habitation par simple délibération à l'ensemble des communes, au-delà des zones tendues.

L'amendement CE85 est un amendement de repli qui porte sur le zonage de la taxe d'habitation.

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