Intervention de Benjamin Saint-Huile

Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, de nous donner l'occasion d'aborder un sujet majeur. Tout le monde ici convient que des difficultés structurelles font obstacle à l'accès au logement. On peut venir discuter en paix, en disant de façon factuelle que les engagements pris en 2017 n'ont pas été tenus et que cela participe grandement à la crise du logement qui frappe les Français, les étudiants en particulier.

L'année dernière, lors de sa journée de niche, le groupe Socialistes et apparentés avait défendu une proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants. Cette mesure avait été appliquée par le Gouvernement pendant la crise du covid, mais avait été restreinte ensuite aux seuls boursiers, conduisant plusieurs groupes à soutenir notre proposition.

Nous considérons globalement la présente proposition de loi avec intérêt, même si sur certains points la manière de procéder nous semble contestable. Ainsi, on peut envisager le relèvement des seuils de la loi SRU, mais non sans concertation préalable avec les représentants des communes. Ensuite, nous préférerions de loin trouver des moyens dissuasifs de sanctionner ceux qui ne respectent pas la règle plutôt que de relever artificiellement des taux dont on sait qu'ils ne seront pas atteints. Il faut nous interroger sur notre capacité de coercition envers les plus récalcitrants à appliquer les objectifs fixés par le Parlement.

Vous prévoyez d'augmenter les aides au logement de 150 euros pour les jeunes. Nous validons le principe. Cependant, il s'agirait d'une dépense considérable ; il aurait été plus intéressant de cibler la mesure pour aider ceux qui en ont le plus besoin.

Quant à l'encadrement des loyers, la rédaction risque d'induire des effets de bords – nous y reviendrons.