Intervention de Éric Martineau

Merci de nous permettre d'aborder ce thème essentiel. Dans la Sarthe aussi, cette année, la presse a fait état des difficultés des étudiants à se loger ; j'espère que l'arrivée prochaine de deux nouvelles résidences étudiantes améliorera la situation. Mais mon groupe ne peut souscrire à vos propositions contre-productives.

Le relèvement des quotas de logements sociaux pénaliserait les communes qui respectent les règles, sans produire de conséquences pour les quelque 300 villes ayant moins de 10 % de logements sociaux, les pénalités étant plafonnées à 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune. Notre action doit plutôt porter sur ces communes qui ne respectent pas les taux, en privilégiant les dispositions favorables à la mixité sociale.

À l'article 2, l'encadrement des loyers tel que vous le proposez ne respecte pas l'équilibre, préservé dans l'expérimentation actuelle, entre la nécessité pour le propriétaire de rentrer dans ses frais et le besoin d'agir en faveur des ménages fragiles. Quelles en seraient les conséquences sur les investissements privés dans le parc locatif, qui doivent être encouragés s'agissant d'un marché en grande tension ?

Enfin, le coût des mesures proposées à l'article 3 pourrait contribuer directement à l'inflation des loyers.

La question du logement n'en est pas moins essentielle à nos yeux. La crise actuelle du marché réduit notablement le pouvoir d'achat de nos concitoyens et freine leur accès à l'emploi. Nous devons donc relancer une politique incitative de l'offre et repenser nos règles fiscales et juridiques afin de stimuler un marché atone.

Concernant les jeunes, réjouissons-nous de l'annonce de la construction de 35 000 logements étudiants au cours des quatre prochaines années et encourageons les collectivités à libérer du foncier pour des projets consacrés à ce public. Plus largement, nous devons améliorer la connaissance par les jeunes des dispositifs auxquels ils sont éligibles. Il nous faudra également réfléchir à la manière de faciliter leur accès au parc social existant, structurellement inadapté à leurs besoins du fait de la longueur des procédures, et étendre la possibilité de colocation dans les logements qui leur sont destinés.

Nous espérons que les différents textes en préparation nous permettront de faire bouger les lignes. Le groupe Démocrate s'opposera à ce texte.