Intervention de Frédéric Falcon

Il faut d'abord pointer la lourde responsabilité de la majorité et d'Emmanuel Macron dans la crise du logement que subissent les Français. Depuis 2017, les gouvernements qui se sont succédé n'ont apporté aucune vision en matière de politique du logement, réduite à une simple ligne comptable dans le budget de l'État.

Les crédits alloués à l'accession à la propriété, à l'aide au logement ou aux bailleurs sociaux sont sans cesse rabotés. Les dispositifs de soutien à l'investissement sont ridicules. La construction de logements neufs en 2024 ne devrait pas dépasser le niveau de 1992, alors que la France comptait alors 12 millions d'habitants de moins, sans compter le flux migratoire de 400 000 entrées par an, légales ou illégales, qui, qu'on le veuille ou non, accroît la pression sur la disponibilité des logements. La communication à propos de la réforme du prêt à taux zéro, censée étendre le public éligible, est mensongère : la réduction aux seules zones tendues, l'exclusion des territoires ruraux, le fait que la maison individuelle, à laquelle les Français sont si attachés, sorte du dispositif montrent qu'il s'agit d'une escroquerie.

En réalité, dès son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron a tout fait pour décourager l'investissement immobilier. Il ne souhaite plus que les Français deviennent propriétaires. Il est sous l'emprise d'une écologie punitive – zéro artificialisation nette (ZAN), normes de diagnostic de performance énergétique intenables qui font un carnage dans le marché locatif. Sans parler de l'absence de toute politique d'aménagement du territoire : le Gouvernement continue d'encourager la métropolisation – la concentration de l'activité, des capitaux et des hommes dans les grandes métropoles – jusqu'à l'épuisement du modèle.

La pression foncière est devenue telle que 12 % des étudiants renoncent à leurs études et les salariés à leur emploi, faute d'un logement. Cela aura des conséquences sur la croissance économique.

Chers collègues de La France insoumise, pourquoi ne cibler que les jeunes alors que la crise touche tous les Français – les plus modestes, bien sûr, mais désormais aussi les retraités et les classes moyennes, voire les classes moyennes supérieures ?

Votre texte donne la priorité à la construction de logements sociaux. Vous souhaitez porter à 35 % la part obligatoire de logements sociaux fixée par la loi SRU alors que de nombreuses communes peinent à atteindre l'objectif de 25 %. Et pourquoi pas 50 %, puisque vous n'expliquez pas par quels moyens vous comptez atteindre ce taux ? L'objectif nous semble totalement irréaliste.

Vous voulez réduire les loyers en les encadrant, mais les professionnels sont unanimes : l'encadrement des loyers dans des marchés sous tension n'a que peu d'effet, ou pas du tout. C'est une atteinte au droit de propriété que d'imposer la baisse des loyers de façon administrée, sans compensation pour les petits bailleurs – mais nous avons bien compris que vous regrettez de ne pas pouvoir les spolier !

Enfin, vous souhaitez augmenter les aides personnelles au logement pour les moins de 25 ans, créant ainsi une concurrence de pouvoir d'achat entre les locataires. Là encore, vous êtes dans l'affichage, si ce n'est le racolage, faisant complètement abstraction des effets pervers de cette disposition sur le marché locatif.

Ces mesures purement idéologiques font fi de toute considération économique et sont contre-productives. On le voit à Paris, dirigée par la NUPES : malgré les préemptions massives d'immeubles pour y créer du logement social et l'encadrement des loyers, les prix n'ont jamais été aussi élevés, franchissant le seuil des 10 000 euros le mètre carré.

Nous voterons contre cette proposition de loi.