Intervention de Guillaume Kasbarian

Cette proposition de loi est inscrite en neuvième et dernière position dans la niche du 30 novembre : nous verrons si elle a une chance ou non d'être examinée en séance.

Elle a fait l'objet de trente-cinq amendements, dont un qui était contraire à l'article 40 de la Constitution et treize que j'ai déclarés irrecevables en vertu de l'article 45 – la plupart portaient sur l'attribution des logements sociaux, question qui n'est pas abordée par le texte, ou fixaient des contraintes ne se rattachant pas au loyer pour l'ensemble du parc privé et social. Il nous reste donc vingt amendements à examiner.

Nous allons procéder à la discussion générale avant de lever la séance et nous étudierons les amendements à partir de quinze heures.