Intervention de Manuel Bompard

J'aimerais faire un bilan avant le vote : cela permettra de savoir qui vote sur quoi. Cela vous fait rire, mais je ne suis pas sûr que les gens qui viennent faire leurs courses au supermarché rient beaucoup, ni les agricultrices et agriculteurs qui galèrent pour obtenir des prix rémunérateurs. Et ça ne me fait pas rire non plus.

L'article 1er visait à introduire des prix planchers pour les productions agricoles ; il avait pour but de garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs. À cette fin, les négociations s'appuieraient davantage sur des indicateurs et le ministre pourrait fixer un prix plancher si elles n'aboutissaient pas. Cet article, vous l'avez rejeté.

L'article 2 tendait à introduire, pour 2024 puis dans les situations de surmarge, un mécanisme d'encadrement des marges des industries agroalimentaires. Vous l'avez remplacé par un article impraticable sur l'Observatoire de formation des prix et des marges des produits alimentaires. J'avais en outre proposé de renforcer les pouvoirs de sanction de ce dernier, ce que ne fait pas la nouvelle rédaction de M. Dive.

L'article 3 visait à encadrer les marges des raffineurs ; vous l'avez supprimé.

L'article 4 prévoyait l'encadrement des marges de la grande distribution ; vous l'avez également supprimé.

Il ne reste donc du texte que son article 2, mais sous la forme proposée par le groupe LR. Ce n'est plus une proposition de loi qui permet d'encadrer les marges, puisqu'il n'y a plus d'encadrement ! Je voterai donc contre.