Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Manuel Bompard
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques
Manuel Bompard, rapporteur :Il me semble avoir répondu de façon argumentée à chacun de vos amendements. Je n'ai aucun problème avec les amendements justes, précis et cohérents avec le dispositif que nous proposons. En l'occurrence, vos amendements ne le sont pas. C'est la raison pour laquelle mes avis sont défavorables.
