Intervention de Manuel Bompard

Je propose là encore de réécrire l'article, afin notamment de remplacer le coefficient multiplicateur par un coefficient maximum défini de façon dynamique, qui ne peut être supérieur à la moyenne des taux de marge brute des dix dernières années, entre le prix d'achat de la tonne de pétrole brut et le prix de vente au distributeur de la tonne de carburant qui en est issue.

Je rappelle qu'entre avril et septembre de cette année, les marges des raffineurs sont passées de 20 euros à 120 euros la tonne, alors que les cours du brut n'évoluaient pas dans la même proportion. C'est la raison pour laquelle l'article 3 propose d'introduire un dispositif d'encadrement des marges dans les activités de raffinage. Comme nous l'avons proposé pour le secteur alimentaire, ce dispositif serait déclenché par l'atteinte d'un seuil.

Le Président de la République a déclaré il y a quelques mois que les sur-marges observées dans le secteur du raffinage constituaient une difficulté. Je vous propose de la résoudre.