Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Le texte, dans sa version actuelle, est incohérent et inopérant. Votons l'amendement de M. Dive dans un premier temps et travaillons ensuite sur un projet de loi plus large, comme l'a suggéré M. Benoit.