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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Nous sommes au cœur de cette proposition de loi. Je suis pour ma part défavorable à l'article 2. Quant à l'amendement de M. Dive, je considère qu'il serait inopérant.

Le fait que le rapporteur ait dû réécrire l'article démontre la difficulté à agir sur l'encadrement des marges. Je ne pense d'ailleurs pas que ce soit par le biais d'une proposition de loi que l'on puisse aborder ce sujet. Seul un projet de loi, accompagné d'une étude d'impact, nous permettrait de mesurer les conséquences des dispositifs proposés.

S'agissant de l'amendement de M. Dive, en tant que représentant de l'Assemblée nationale à l'OFPM, je témoigne du fait que l'observatoire ne fait que regarder dans le rétroviseur une situation passée et qu'il ne dispose pas de moyens de contrôle. Il a eu bien du mal, par exemple, à obtenir de la part des laiteries la transparence sur leurs marges.

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