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Intervention de Manuel Bompard

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard, rapporteur :

Pour le dire clairement, Monsieur Dive, vous proposez de renforcer les pouvoirs de l'OFPM non pas en plus, mais en lieu et place de l'article 2 et du dispositif d'encadrement des marges. Si je suis favorable à une plus grande transparence – j'ai d'ailleurs proposé à cet effet un article additionnel, que vous avez rejeté – je ne suis pas favorable en revanche à ce que la transparence se substitue au dispositif d'encadrement des marges. Avis défavorable.

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