Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Julien Dive

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Plusieurs de mes collègues ont souligné la nécessité de renforcer l'OFPM, après dix années d'existence. C'est pourquoi nous proposons, avec l'amendement CE2, que l'observatoire soit mandaté pour opérer des contrôles visant à garantir la transparence et l'équité dans les négociations commerciales, ainsi qu'à prévenir les pratiques abusives ou discriminatoires qui pourraient affecter les marges des parties prenantes. Les contrôles réalisés par l'OFPM incluraient ainsi l'analyse des marges brutes et nettes réalisées par chaque acteur tout au long de la chaîne d'approvisionnement et l'identification d'éventuelles pratiques contraires aux objectifs de la loi, telles que des pressions injustifiées sur les prix ou des délais de paiement non conformes – en cohérence avec les objectifs de la loi sur les négociations commerciales adoptées récemment. Le Parlement serait évidemment tenu informé des contrôles effectués par l'Observatoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.