Intervention de Manuel Bompard

Mon amendement vise à améliorer la transparence dans la construction des prix à chaque maillon de la filière agroalimentaire – ce que plusieurs d'entre vous, tous bancs confondus, ont estimé nécessaire. Il s'agit pour cela de préciser les missions de l'Observatoire de formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) et de renforcer ses moyens d'action. L'observatoire est déjà chargé par la loi d'éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges au cours des transactions au sein de la chaîne de commercialisation des produits alimentaires. L'amendement précise que son action porte sur l'appréciation et sur l'évolution des taux de valeur ajoutée et de marge de l'ensemble des entreprises intervenant dans la production et la distribution de produits alimentaires. Il vise surtout à renforcer les moyens de l'observatoire, en lui permettant notamment de faire appel aux services de la DGCCRF. Il prévoit enfin des sanctions à l'encontre des entreprises qui feraient obstacle à la bonne réalisation de ses missions. Je donne un avis favorable aux sous-amendements.