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Intervention de Manuel Bompard

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard, rapporteur :

L'amendement CE8 soulève la même difficulté que tout à l'heure, car ce n'est pas FranceAgriMer qui définit les indicateurs. Peut-être considérerez-vous que c'est une preuve de sectarisme, monsieur de Fournas, mais je m'efforce simplement de ne donner un avis favorable qu'aux amendements sérieux et conformes à la réalité. Comme je partage néanmoins l'objectif de votre amendement, je vous propose de le retirer et d'en déposer un similaire pour la séance publique, qui évite de faire référence à des indicateurs définis par FranceAgriMer.

S'agissant de l'amendement CE6, je suis favorable à l'idée de favoriser les matières premières agricoles françaises disponibles, mais il n'appartient pas aux conférences publiques de filières de déterminer les importations à autoriser, autrement dit de pratiquer une forme de protectionnisme. J'y suis favorable sur le principe, mais cette proposition de loi n'est pas le bon véhicule.

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