Intervention de Manuel Bompard

Je voudrais préciser ma réponse à propos des indicateurs. Votre sous-amendement prévoit que FranceAgriMer établisse les indicateurs de coûts de production. Ce n'est pas ce qui est prévu par la loi en vigueur : les données fournies par FranceAgriMer sont en fait utilisées pour établir des indicateurs de coûts de production. Donc, techniquement, ce sous-amendement ne fonctionne pas. En revanche, l'amendement que j'avais déposé initialement restait dans le cadre du rôle de chacun.

Quant au sous-amendement visant à ce que les conférences publiques de filière définissent comme prioritaires les débouchés des matières premières agricoles de production française, je partage l'objectif, mais ce n'est pas aux conférences publiques de filière qu'il revient de déterminer quelles sont les importations autorisées et celles qui ne le sont pas. C'est à la loi, à nous, d'en décider. Voilà les raisons pour lesquelles j'ai donné un avis défavorable.