Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas :

Monsieur le rapporteur, votre amendement a été rejeté. Vous considérez que le mien est plus faible, mais il ne nous reste que cela pour que cette notion importante soit inscrite dans le texte. Je vous prie de revenir sur votre décision qui n'est pas compréhensible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.