Intervention de Manuel Bompard

Je suis d'accord avec l'objectif de transparence que vous affichez, Monsieur Vigier. C'est d'ailleurs pour cela que j'ai proposé d'introduire un article 1er bis qui renforce les pouvoirs de sanction lorsque les informations ne sont pas transmises à l'OFPM.

Mais le sujet a déjà fait l'objet d'études. Deux rapports de l'Insee notamment montrent que, de manière générale, les marges de l'industrie agroalimentaire ont connu de très fortes hausses ces derniers mois. Il ne suffit donc pas de dire que l'on manque d'informations, même si c'est vrai, il faut aussi empêcher que cela permette à certains de devenir des profiteurs de crise. Je n'affirme pas que c'est le cas de l'ensemble des entreprises mais il y en a, et il faut faire en sorte que cela cesse. C'est le sens de cette proposition de loi.

S'agissant du carburant, j'entends souvent opposer la baisse des taxes et la baisse des prix. Sauf que si l'on baisse les prix, on baisse les taxes. Si le prix du litre de carburant est de 2 euros, avec 50 % de taxes, on a 1 euro en taxes et 1 euro dans la chaîne. Si, par l'encadrement des marges, on ramène le prix à 1,5 euro, on n'a plus que 75 centimes de taxes : la moitié de l'effort, soit 25 centimes, est prise en charge par l'État et l'autre moitié par la filière. Cette proposition permet de partager l'effort, car il n'est pas envisageable non plus que l'État et les deniers publics soient les seuls à alimenter les marges des profiteurs de crise.

Pour ce qui est des produits sans marque propre et des marques de distributeurs, dès lors qu'on introduit une forme de différenciation dans la proposition de loi, en reprenant d'ailleurs le seuil de 350 millions d'euros figurant dans la loi sur l'avancée des dates des négociations commerciales – j'espère que vous appréciez notre ouverture d'esprit – ces produits ne seront pas concernés par le dispositif. Il me semble que c'est de nature à lever votre inquiétude légitime.

Pour le reste, je remercie les collègues qui ont exprimé des points d'accord avec le dispositif proposé.