Intervention de Manuel Bompard

Toute marge n'est pas mauvaise, disiez-vous. C'est pourquoi cette proposition ne vise pas à supprimer les marges mais seulement à les encadrer, afin d'éviter qu'elles ne soient excessives. Il ne s'agit pas d'empêcher toutes les sortes de marges, y compris celles que vous avez évoquées, mais de considérer qu'il existe une référence de marge raisonnable et que, dans une situation exceptionnelle, cette référence ne peut pas être dépassée.

Pour le reste, nous aurons l'occasion de discuter du dispositif que vous proposez par amendement. Je ne suis pas opposé aux dispositifs volontaires ; je dis seulement que lorsque ceux-ci ne sont pas suivis d'effet, il est bien que la loi soit là, comme une épée de Damoclès.