Intervention de David Taupiac

Alors que l'inflation tutoie les 10 % et que les Français peinent à remplir leurs caddies, il est légitime de s'interroger sur les causes de la hausse des prix. Personne ne peut nier le rôle de l'énergie dans cette inflation galopante – on sait que l'augmentation drastique de ses coûts au lendemain de la guerre en Ukraine a eu des répercussions durables sur l'ensemble des chaînes de valeur – mais ce n'est pas le seul facteur explicatif. Selon les deux dernières notes de conjoncture de l'Insee, de mars et juin 2023, l'augmentation des marges des entreprises participe également à cette dynamique.

Limiter les marches des entreprises limiterait donc l'inflation. Jusque-là, nous sommes d'accord avec le postulat de cette proposition de loi. Nous divergeons cependant sur la méthode, que nous jugeons trop drastique, peu opérationnelle et porteuse d'effets de bord. Tout d'abord, nous considérons que toute marge n'est pas mauvaise par essence et qu'il est difficile de faire la différence entre une entreprise qui marge pour assurer l'augmentation des salaires et pour investir, une qui marge pour se reconstituer après des années difficiles et une qui marge pour rémunérer des actionnaires.

Ensuite, en appliquant l'encadrement des marges à chaque maillon de la chaîne alimentaire, vous instaurez de fait un contrôle des prix. Cette économie administrée aurait de lourdes conséquences sur les acteurs économiques concernés, qui subiraient une perte de compétitivité vis-à-vis de leurs concurrents européens et internationaux et donc un déclin de leur rentabilité. Ce n'est pas grave en soi, me répondrez-vous, si ce n'est qu'à terme, l'emploi des Français s'en trouverait menacé, sans parler du risque de pénurie de certains produits.

Le Président de la République avait évoqué un instrument moins coercitif : la mise en place d'accords de modération des marges. Nous appelons la majorité à se saisir de cette opportunité en votant notre amendement.

Rappelons pour finir que, dans une économie de marché, l'instrument principal pour corriger les marges est l'impôt sur les bénéfices des entreprises, que le Président de la République n'a cessé de baisser depuis qu'il est arrivé aux responsabilités.