Intervention de Thierry Benoit

Monsieur le rapporteur, vous abordez un sujet qui me tient à cœur. Vous avez fait référence, ce qui montre que vous avez travaillé votre sujet, à la proposition de loi de M. Estrosi de 2011, dont je me souviens parfaitement pour l'avoir cosignée. Depuis, j'ai présidé une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, qui a abouti à la proposition de loi de Grégory Besson-Moreau devenue la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2. Cette loi traite notamment de la non-négociabilité des matières premières agricoles. Si elle était correctement appliquée, elle apporterait une réponse à l'article 1er de votre proposition de loi.

Vous m'avez trouvé, vous et votre groupe politique, à vos côtés lorsqu'il s'est agi de taxer les superprofits. J'avais d'ailleurs déposé à l'été 2022 le même amendement que vous, car je considère que certains profits et superdividendes sont de véritables anomalies. Il faut que le Gouvernement réalise qu'on ne va pas suffisamment chercher l'argent là où il est.

Lorsque la rémunération du PDG d'un groupe de la grande distribution se monte à 9 millions d'euros pour l'année 2022, cela m'interpelle. Lorsque j'apprends, en audition la semaine dernière, que la présidente de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), rémunérée avec de l'argent public, perçoit pratiquement 200 000 euros par an, cela m'interpelle. Et lorsqu'en commission d'enquête, une ministre des sports nous explique qu'en tant que présidente d'une fédération française de sport, elle était rémunérée 500 000 euros par an, cela m'interpelle.

Je vous rejoins sur le rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Je ne pense pas que nous pourrons régler la question aujourd'hui, mais j'observe qu'il ne compte que trois personnes : si nous voulons approfondir la question de la transparence, il faudra redéfinir sa mission et lui octroyer de nouveaux moyens, notamment humains.

J'appelle enfin votre attention sur l'importance de travailler à un cadre européen en la matière. En France, les services fiscaux disposent de toutes les données sur la création de richesse, les bénéfices, les marges réalisées par les multinationales et groupes de la grande distribution. Il faut agir au niveau européen, notamment auprès de l'autorité de la concurrence européenne, pour être en mesure de corriger les anomalies et les excès des mauvaises négociations commerciales et du mauvais partage de la valeur.