Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Manuel Bompard

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard, rapporteur :

Vous redoutez que ce dispositif frappe nos petites entreprises, qui ne sont pas responsables de la situation. Vous verrez que certains de mes amendements visent à exclure du dispositif par exemple les entreprises de l'industrie alimentaire dont le chiffre d'affaires est inférieur à 350 millions d'euros. Votre inquiétude me semble donc dissipée.

De même, je précise dans l'un de mes amendements la définition de la marge afin d'éviter de peser à la baisse sur les salaires.

Puisque vous partagez l'objectif, j'espère que le travail que nous allons réaliser sur les amendements nous permettra de partager les moyens. En effet, avoir des inquiétudes ou des interrogations sur les moyens ne saurait conduire à l'inaction, comme c'est malheureusement le cas depuis maintenant plusieurs mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.