Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Manuel Bompard

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard, rapporteur :

Cher collègue, merci d'entrer dans le cœur du texte et de soulever des thèmes importants. J'aimerais vous rassurer : le dispositif tel qu'il est conçu cible précisément les entreprises de l'industrie alimentaire et de la grande distribution qui réalisent des marges excessives. Les autres, celles qui ne profitent pas de la situation, ne sont pas concernées par ce mécanisme qui ne sera actionné que pour celles qui dépasseront les indicateurs prévus, concernant par exemple le niveau des marges. Et, précisément afin de pas donner le sentiment que vous évoquez, j'ai déposé des amendements pour renforcer cette différenciation. J'espère que vous les adopterez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.