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Intervention de Julien Dive

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Monsieur le rapporteur, détrompez-moi si je fais fausse route : si je comprends bien l'objet et l'esprit de votre proposition de loi, il s'agit de s'attaquer aux profiteurs de crise, à ceux qui ont, dans le cadre de l'inflation que nous connaissons, réalisé des marges plus importantes au cours des années 2022 et 2023. Ces acteurs qui ont un comportement de sagouin sont mineurs : dans le monde de l'économie, de tels comportements ne sont pas majoritaires. Ils peuvent être la marque de quelques individus, quelques entreprises que nous connaissons bien et dont le siège social n'est pas en France, mais ces comportements sont loin d'être ceux de la majorité des entreprises de France.

Je rappelle également que les nombreuses entreprises qui sont installées dans nos territoires y créent de l'emploi et contribuent, par ce biais, à lutter contre la précarité.

Avec cette proposition de loi, j'ai le sentiment, Monsieur le rapporteur, que vous voulez tuer un moustique avec un bazooka. Le résultat, quand on fait cela, est qu'on détruit la maison. Vous allez détruire la maison de l'économie française parce que l'encadrement des marges assez large que vous prévoyez envoie un message négatif à nos entreprises, une image péjorative du fonctionnement de l'économie française, au moment même où nous voulons tous, quelles que soient nos idéologies politiques et nos responsabilités au sein de nos territoires – communes, agglomérations, régions, État – attirer des investisseurs en France, voire lutter contre ceux qui délocalisent, notamment dans les pays de l'Est où les coûts sociaux sont bien moindres qu'en France – ce qui est un autre défi.

Un exemple concret, dans ma circonscription : en 2020, dans le petit village de Jussy, l'usine Lu-Mondelez a subi un incendie. La moitié de l'usine est partie en fumée, entraînant son arrêt, le chômage partiel, etc. Or le siège de Mondelez est à Chicago : pour eux, Jussy, avec ses 1 200 habitants, c'est Pétaouchnok ! Si nous ne nous battons pas pour montrer aux décideurs de Chicago qu'investir en France est vertueux, jamais ils ne réinvestiront 50 millions d'euros sur notre territoire, jamais ils ne préserveront ces 200 emplois qui font vivre autant de foyers, voire plus en prenant en compte les sous-traitants.

Je suis d'accord avec vous, il faut améliorer la transparence sur les marges, et j'ai déposé un amendement en ce sens à l'article 2. Mais en voulant absolument restreindre, contenir au maximum les marges de nos entreprises, le risque est d'envoyer un message extrêmement négatif pour l'économie française.

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