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Intervention de Manuel Bompard

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard, rapporteur :

Lorsqu'on dépose une proposition de loi et qu'on organise des auditions, il me semble tout à fait normal de tenir compte ensuite de ce qui en ressort. J'ai donc formulé, en tant que rapporteur, des amendements qui permettent de préciser les modalités d'application du dispositif et d'introduire une forme de différenciation afin que les mesures d'encadrement des marges s'appliquent aux grands groupes industriels et à la grande industrie, et pas aux TPE (très petites entreprises) ou aux PME ; bref, je n'ai fait qu'apporter des modifications résultant des auditions. C'est un processus normal de construction législative. Il est vrai que mes propositions correspondent donc parfois à celles que vous avez faites par amendement, puisque vous avez assisté aux mêmes auditions que moi. J'en suis très content, et c'est logique.

Ce qui me ramène à l'intervention du porte-parole de Renaissance : c'est justement parce que certains acteurs auditionnés ont exprimé des demandes de précision sur des modalités du dispositif que j'ai proposé ces amendements. Si vous n'étiez pas en train de mener une guerre idéologique, vous constateriez que ces précisions sont de nature à améliorer la situation. J'ai été surpris du ton de votre intervention, en rupture avec les propos du Président de la République sur ce sujet.

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