Intervention de Nicolas Sansu

De même que Charlotte Leduc, je m'inscris en faux contre la trajectoire de baisse du déficit censée le ramener sous les 3 % en 2027. Au lieu de s'en tenir au cadre budgétaire fixé avec ses partenaires européens, celui des traités de Lisbonne et de Maastricht, le Gouvernement devrait engager le débat en vue de faire sortir un certain nombre d'investissements du calcul de la dette dans son acception maastrichtienne. Je pense en particulier aux investissements verts. Il faudrait ainsi près de 100 milliards d'euros, selon le PDG de la SNCF, pour régénérer complètement notre réseau de chemin de fer et redonner vie au transport ferroviaire, ce qui contribuerait à la transition écologique ; ou encore des dizaines de milliards pour obtenir le mix énergétique dont nous avons besoin.

Encore une fois, monsieur le ministre délégué, nous devrions engager des discussions avec nos partenaires afin que de tels investissements d'avenir cessent d'être comptabilisés au sein de la dette maastrichtienne ; ensuite seulement, nous pourrons parler trajectoire. En l'état actuel des choses, nous nous corsetons, nous nous empêchons d'investir. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'article 2, non qu'une programmation soit superflue, mais parce qu'il importe de situer le débat où il doit se tenir, d'avoir le niveau d'exigence indispensable, d'obtenir un vrai fonds vert européen dont la dotation ne soit pas de 1 ou 2 milliards d'euros, mais de plusieurs dizaines de milliards – permettant dès lors à la France de franchir le cap de la transition écologique.