Intervention de Delphine Batho

Monsieur Millienne, lisez l'amendement : « selon le mode de production biologique (…) ou de conversion vers ce mode de production ». Il prend en compte le délai nécessaire au passage de l'agriculture conventionnelle à l'agriculture biologique.

Compte tenu des graves problèmes que rencontrent les élus locaux sur la question de l'eau potable et de la protection de ses captages, il s'agit d'un amendement de bon sens qui devrait nous rassembler.