Intervention de Clémence Guetté

Le manque de données sur les prélèvements d'eau effectués pour un usage agricole est incontestable. Cette opacité a conduit, là aussi, à des condamnations en justice : France nature environnement (FNE) a fait condamner la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), grand acteur du développement de l'irrigation et des bassines, pour non-respect des débits d'étiage – la décision définitive a été rendue par la Cour de cassation en 2019 ; autre exemple, le Conseil d'État a enjoint l'État à fournir à l'association Nature environnement 17 des données que celle-ci réclamait depuis trois ans sur les volumes attribués aux agriculteurs irrigants, alors que la préfecture est censée publier un rapport annuel sur le sujet.

Il est nécessaire d'améliorer la transparence et l'information publique : l'idée du moratoire visait à provoquer un moment de réflexion démocratique sur les usages, parfois conflictuels, de l'eau, dans un contexte de raréfaction de la ressource. Cette discussion doit être éclairée par des données et des informations publiques. Je suis donc favorable à l'amendement.