Intervention de Clémence Guetté

Le sous-amendement a dû être rédigé dans la précipitation car sa rédaction change le sens de l'amendement : l'avis est donc défavorable.

L'amendement est en revanche très intéressant. Puisque tout le monde fait du terrain dans cette commission, vous savez que des ouvrages dont la construction ou l'exploitation ont été annulées par des décisions de justice, subsistent, comme le barrage de Caussade, censé être vidé depuis 2020 mais toujours en activité, ou les cinq retenues en Charente-Maritime – annulées par la justice en 2009, mais construites grâce à une autorisation dérogatoire du préfet de poursuivre les travaux, puis déclarées à nouveau illégales par la justice en 2022. L'adoption de l'amendement rendrait les décisions de justice plus effectives, donc j'y suis tout à fait favorable.