Intervention de Clémence Guetté

Les études d'impact, qui accompagnent les projets de méga-bassine et dont la réception est controversée, sont insuffisantes, comme le soulignent plusieurs décisions judiciaires récentes. Ainsi, en octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a souligné les inexactitudes et les insuffisances de l'étude d'impact portant sur les quinze réserves de substitution aménagées dans la Vienne, la Charente et les Deux-Sèvres ; le tribunal a également motivé l'annulation des deux arrêtés préfectoraux autorisant ces réserves par l'absence de prise en compte des effets prévisibles du changement climatique : cette décision pourrait faire jurisprudence pour les études d'impact.

Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a lui-même souligné la faiblesse de la prise en compte du changement climatique. L'amendement vise à obliger les études d'impact sur les projets de méga-bassine à intégrer l'état actuel et futur de la ressource en eau compte tenu du changement climatique. Nous nous appuyons sur les études Explore que nous a présentées le BRGM, qui nous a expliqué que leur second modèle reposerait sur une maille territoriale plus fine, capable d'élaborer des prévisions plus précises.